Modèle d'arrêté
Attribution d'une indemnité de départ volontaire
à (M. ou Mme Nom Prénom)
Le Maire (ou Président) de la collectivité
•	Vu le code général des collectivités territoriales,
•	Vu le code général la fonction publique,
•	(Le cas échéant pour les agents contractuels) : vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article L.9 du code général de la fonction publique,
•	Vu le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale,
•	Vu la délibération du (date) fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale,
•	Vu la demande de démission formulée par (M. ou Mme Nom Prénom) (grade) (emploi),
•	Vu l’arrêté du (date) portant acceptation de cette démission à compter du (date),
•	Considérant que (M. ou Mme Nom Prénom) remplit les conditions requises pour prétendre à cette indemnité,
A R R E T E 
ARTICLE 1 :	La demande d’indemnité de départ volontaire de (M. ou Mme Nom Prénom) est acceptée.
ARTICLE 2 :	Compte tenu de (reprendre les dispositions prévues par l’assemblée délibérante pour les IDV allouées au titre d’une restructuration, ou déterminées par l’autorité territoriale pour celles allouées pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien son projet personnel), le montant de cette indemnité s’élève à (montant) euros. (maximum double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission de l’agent)
ARTICLE 3 :	Cette indemnité sera versée en une seule fois.
ARTICLE 4 :	Dans le cas où (M. ou Mme Nom Prénom) serait recruté(e) dans les cinq années suivant sa démission en tant qu’agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique d’état ou territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, il (ou elle) devra rembourser à la collectivité (ou à l’établissement public) lui ayant versé l’indemnité de départ volontaire les sommes perçues à ce titre.
	Ce remboursement devra intervenir au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement.

ARTICLE 5 :	Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
ARTICLE 6 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :	La copie du présent arrêté est transmise :
•	Au Trésorier ;
•	Au Président du Centre de Gestion ;
•	À l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :